Conditions Générales de Vente (CGV) – Ateliers Food

1. Identification de l’entreprise

Ateliers Food
Représenté par : Nicolas Barbe
Siège social : Rue du Flocon, 59200 Tourcoing
SIRET : 85363397200015
E-mail : atelierfood.contact@gmail.com
Site internet : www.ateliersfood.fr
Téléphone : 06 22 92 22 11

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’Ateliers Food et de ses clients particuliers (B2C) ou professionnels (B2B) dans le cadre de la vente de prestations culinaires, de traiteur, d’ateliers ou d’événements gastronomiques.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf dérogation écrite et signée par les deux parties.

3. Prestations concernées

Ateliers Food propose :

• Des prestations de chef à domicile ;

• Des services de traiteur événementiel (buffets, cocktails, repas d’entreprise, inaugurations, etc.) ;

• Des ateliers culinaires pour particuliers ou entreprises ;

• Des activités de teambuilding culinaire.

4. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature, le lieu, la date, le nombre de convives, les tarifs et les conditions particulières.

La commande est considérée comme validée uniquement après :

• Signature du devis avec la mention « Bon pour accord » ;

• Versement d’un acompte de 30 % minimum du montant total.

Le solde doit être réglé selon les modalités précisées dans le devis ou au plus tard le jour de la prestation.

Toute demande spécifique (adaptation de menu, contrainte alimentaire, logistique) doit être communiquée avant la validation du devis.

5. Conditions tarifaires et facturation

Pour les clients particuliers (B2C)

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le règlement s’effectue au plus tard le jour de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, carte bancaire, virement.
Les titres restaurant peuvent être acceptés selon la réglementation en vigueur (dans la limite de 19 € par jour, sans rendu de monnaie).

Pour les clients professionnels (B2B)

Les prix sont exprimés en euros HT, soumis à la TVA en vigueur.
Les factures sont payables à 30 jours maximum à compter de la date d’émission, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Tout retard de paiement entraîne :

• L’application d’intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal,

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

6. Annulation ou modification de commande

Par le client B2C (particulier)

• Plus de 5 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte.

• Entre 48 h et 5 jours avant : facturation de 50 % du montant total.

• Moins de 48 h avant : la prestation est due intégralement.

Par le client B2B (professionnel)

• Moins de 4 jours ouvrés avant la prestation : facturation de 50 % du montant total HT.

• Moins de 48 h avant : la prestation est due intégralement.

Par Ateliers Food

En cas de force majeure (maladie, accident, panne, conditions météorologiques, grève, sinistre, etc.), Ateliers Food se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.
Dans ce cas, toute somme versée sera remboursée ou reportée, sans autre indemnité.

7. Livraison et prestations sur site

Les livraisons sont assurées sur la métropole lilloise et ses environs, selon les conditions précisées dans le devis.

Le client doit garantir :

• Un accès facile au lieu de livraison ou de prestation,

• Un environnement adapté (électricité, point d’eau, plan de travail, etc.).

À réception, il appartient au client de vérifier la conformité des produits et de respecter les règles de conservation (chaîne du froid, réchauffage, consommation rapide).
Aucune réclamation ne sera acceptée après consommation ou non-respect de ces consignes.

8. Responsabilité

Ateliers Food s’engage à fournir des prestations conformes aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Retard ou annulation dû à un cas de force majeure ;

• Détérioration des produits après livraison ;

• Mauvaise utilisation ou conservation par le client ;

• Dommage indirect, perte d’exploitation ou préjudice commercial.

Le client est responsable de tout dommage causé au matériel mis à disposition lors des prestations.

9. Propriété intellectuelle

Les recettes, supports de cours, visuels, logos, textes et photographies présents sur le site ou utilisés lors des prestations demeurent la propriété exclusive d’Ateliers Food.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles

Ateliers Food collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la communication avec le client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en écrivant à :
📧 contact@ateliersfood.fr

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Pour les clients particuliers (B2C), tout litige relève de la compétence des tribunaux du domicile du consommateur.

• Pour les clients professionnels (B2B), tout différend relève de la compétence des tribunaux de Lille.

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

12. Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve avant toute commande ou signature de devis.