Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’utilisation du site internet [www.atelierfood.fr] (ci-après « le Site ») ainsi que les relations contractuelles entre Atelier Food, représenté par [Barbe, Nicolas], et tout utilisateur ou client (ci-après « le Client »).
En accédant au Site et/ou en réservant une prestation, le Client accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Prestations proposées

Atelier Food propose notamment :

• Des prestations de chef à domicile

• Des services de traiteur événementiel

• Des ateliers culinaires (particuliers et entreprises)

• Des activités de teambuilding culinaire

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
Atelier Food ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site.

4. Réservations et commandes

Les prestations peuvent être réservées via le Site, par téléphone ou par e-mail.
La réservation n’est confirmée qu’après :

• Validation de la disponibilité

• Réception d’un acompte (le cas échéant)

• Confirmation écrite envoyée au Client

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
Les modalités de paiement acceptées sont : virement bancaire, carte bancaire (si activée), chèque ou espèces.
Un acompte de [50 %] peut être demandé lors de la réservation, le solde étant dû le jour de la prestation.

6. Conditions d’annulation

• Annulation par le Client plus de 7 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte (hors frais engagés).

• Annulation moins de 7 jours avant : l’acompte reste acquis à Atelier Food.

• En cas d’annulation par Atelier Food, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services relatives à des activités de restauration, traiteur et loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute commande est donc ferme et définitive après confirmation.

8. Responsabilités

Atelier Food met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou liés à un usage inapproprié des services par le Client.
Le Client s’engage à signaler toute allergie ou contrainte alimentaire au moment de la réservation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, photos, recettes, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite d’Atelier Food.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors des réservations sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : atelierfood.contact@gmail.com.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.